Politique d’utilisation acceptable

Version 2026-11-06 · en vigueur à compter du 2026-11-06

1. À qui s'applique la présente politique

La présente politique fait partie de l'entente conclue entre csr eco solutions et le Client relativement à recovery. Elle s'applique au Client et à chaque Utilisateur autorisé. « Vous » désigne l'un et l'autre. « Nous » désigne csr eco solutions. Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d'utilisation.

En bref : utilisez votre propre compte, saisissez ce que vos registres indiquent, partagez les résultats tels que recovery les a produits, et ne mettez pas nos contrôles à l'épreuve ni ne les contournez.

2. Votre compte

Vous devez :

fournir votre vrai nom, votre véritable organisation et une adresse courriel que vous contrôlez;
utiliser votre propre identifiant de connexion et garder l'authentification multifacteur activée;
nous aviser promptement si vous croyez qu'une autre personne a utilisé votre compte.

Vous ne devez pas :

partager un identifiant de connexion entre plusieurs personnes, ni laisser une personne qui n'est pas un Utilisateur autorisé utiliser le vôtre;
vous faire passer pour une autre personne ou organisation, ni prétendre agir pour une organisation lorsque ce n'est pas le cas;
vendre, prêter ou transférer un compte;
utiliser recovery pour tenter de savoir si une autre organisation est cliente.

3. Le forfait Free

Le forfait Free accorde à chaque organisation un nombre fixe de projets pour toute la durée de vie de l'organisation, une seule fois. Vous ne devez pas tenter d'en obtenir davantage :

en ouvrant plus d'un compte gratuit pour la même organisation, que ce soit sous des adresses courriel, des domaines ou des noms différents;
en fermant un compte pour en ouvrir un nouveau, ou en supprimant et en recréant des projets;
en vous inscrivant avec une adresse courriel jetable ou empruntée, ou avec de faux renseignements, afin de passer notre examen des nouveaux comptes;
en partageant des identifiants de connexion pour demeurer sous la limite du nombre de personnes pouvant saisir des données;
en utilisant un code promotionnel ou de parrainage d'une manière autre que celle pour laquelle il a été offert.

Si deux équipes d'une même organisation ont chacune ouvert un compte de bonne foi, avisez-nous et nous les fusionnerons.

4. Données véridiques

Saisissez ce que vos registres indiquent. Vous ne devez pas :

saisir un chiffre que vous savez faux, ou que vous avez de bonnes raisons de croire faux;
fabriquer, modifier ou antidater un billet de pesée, un reçu, un registre de don, une photographie ou un autre document;
utiliser le même billet de pesée ou le même registre pour plus d'un projet ou plus d'un compte, ni utiliser un billet qui se rapporte au chargement d'une autre personne;
omettre des chargements, y compris ceux envoyés à l'enfouissement, afin d'améliorer un résultat;
saisir une catégorie de chargement ou un poids différent de celui qui figure sur le billet;
joindre comme preuve un fichier qui ne se rapporte pas à l'entrée;
donner un faux motif lorsque vous conservez une entrée qu'une vérification automatisée a signalée;
soumettre des preuves fausses ou modifiées dans le cadre des Services de vérification.

Une erreur commise de bonne foi ne constitue pas un manquement à la présente politique. Corrigez-la dès que vous la constatez.

5. Partage des résultats

La présente section vise tout ce que recovery produit à partir de vos données et que vous partagez ou publiez : rapports et exportations, liens de partage, cartes de résultats, textes de publication et pages publiques de résultats.

Vous devez :

conserver avec l'élément la mention de la source des données fournie par recovery;
vous assurer que vous avez le droit de publier ce que l'élément présente.

Vous ne devez pas :

modifier un chiffre;
rogner, masquer ou retirer la mention de la source des données, la ligne « Powered by csr eco solutions » ou la ligne « Made with recovery »;
affirmer ou laisser entendre que csr eco solutions a vérifié, certifié ou approuvé un chiffre qui ne porte pas la mention « Verified by csr eco solutions »;
utiliser le nom de csr eco solutions, ou toute déclaration concernant ses propres pratiques de gestion environnementale ou tout examen indépendant de celles-ci, pour décrire vos propres chiffres;
présenter les résultats d'une autre organisation comme les vôtres;
inclure des renseignements personnels dans une page publique de résultats ou une carte de résultats;
continuer d'utiliser une page ou une carte que nous avons retirée.

Toute cible, toute comparaison ou tout énoncé prospectif que vous publiez relève de vous.

6. Sécurité

Vous ne devez pas :

sonder, analyser ou tester recovery pour y déceler des failles, ni effectuer un test d'intrusion ou un test de charge contre recovery, sans notre autorisation écrite préalable;
contourner la connexion, l'authentification multifacteur, les limites de forfait, les limites de débit ou tout autre contrôle;
accéder ou tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, y compris en devinant des liens ou des identifiants;
recueillir des données de recovery par moissonnage, exploration ou tout autre moyen automatisé, autrement qu'au moyen des fonctions d'exportation ou d'une interface que nous fournissons à cette fin;
téléverser un fichier contenant du code malveillant;
perturber recovery ou lui imposer une charge déraisonnable;
utiliser recovery pour envoyer des messages non sollicités.

Si vous découvrez une faille, signalez-la-nous à info@csrecosolutions.com. Ne l'exploitez pas et ne la divulguez à personne d'autre tant que nous ne l'avons pas corrigée.

7. Contenu que vous ne devez pas téléverser

Vous ne devez pas téléverser ni saisir quoi que ce soit qui :

est illégal, diffamatoire, harcelant ou obscène;
porte atteinte au droit d'auteur, à une marque de commerce ou à d'autres droits d'une autre personne;
vous n'avez pas le droit de partager, y compris des renseignements confidentiels d'une autre organisation.

Renseignements personnels. recovery sert à tenir des dossiers de projet, et non des renseignements sur des personnes. Ne saisissez que les renseignements personnels dont un dossier de projet a besoin, comme un nom sur un billet de pesée ou une personne-ressource sur le site. Vous ne devez pas téléverser :

des numéros d'identification gouvernementaux ou des copies de pièces d'identité;
des renseignements sur la santé;
des numéros de compte bancaire ou de carte de paiement;
des renseignements concernant des enfants;
des dossiers du personnel ou de paie;
des mots de passe ou d'autres renseignements de connexion.

Lorsqu'un document contient des renseignements personnels dont le dossier n'a pas besoin, retirez-les ou masquez-les avant de le téléverser. Évitez les photographies dans lesquelles des personnes peuvent être identifiées.

Fichiers. Lorsque le téléversement de fichiers est offert, vous ne devez pas :

téléverser un fichier contenant du code malveillant ou du contenu actif, comme des scripts ou des fichiers intégrés;
téléverser un fichier que vous n'avez pas le droit de partager;
tenter de contourner, de désactiver ou de tromper les vérifications qui analysent les fichiers, notamment en déguisant le type d'un fichier ou en le fractionnant pour y échapper;
téléverser un type de fichier que nous n'acceptons pas. recovery accepte uniquement les fichiers PDF, PNG, JPEG et WebP, jusqu'à la taille maximale indiquée dans la Plateforme. Les fichiers HEIC et SVG ne sont pas acceptés; ou
téléverser un fichier qui contient plus de renseignements personnels que le dossier n'en requiert.

Un fichier qui échoue aux vérifications est rejeté. Un fichier qui ne peut être vérifié n'est pas affiché. Le téléversement de fichiers pourrait être activé après le lancement.

8. Utilisation équitable

Vous devez respecter les limites de stockage et les autres limites de votre Forfait, et ne devez pas utiliser recovery comme espace de stockage de fichiers général ni à d'autres fins que la production de rapports sur des projets de démantèlement, de réemploi, de don et de recyclage. Vous pouvez saisir des projets que vous réalisez pour vos propres clients. Vous ne devez pas revendre recovery ni l'offrir à d'autres comme votre propre service.

9. Ce que nous pouvons faire

Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu manquement à la présente politique, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, en choisissant celles qui conviennent au manquement :

communiquer avec vous et vous demander une explication ou une correction;
suspendre ou désactiver une fonction pour un nouveau compte pendant que nous l'examinons;
refuser une vérification, ou retirer une mention « Verified by csr eco solutions »;
suspendre un rapport, un lien de partage, une page publique de résultats ou une carte, ou retirer une page publique de résultats ou un enregistrement de carte. Lorsque nous retirons une page ou une carte, un avis demeure à son adresse;
retirer ou désactiver du contenu;
ramener à zéro le solde du forfait Free d'une organisation, ou fusionner des comptes en double;
suspendre un Utilisateur autorisé ou le compte;
fermer le compte et mettre fin à l'entente, comme le permettent les Conditions d'utilisation;
en informer un organisme de réglementation, un tribunal ou la police, lorsque la loi l'exige ou le permet.

Notre façon de décider. Une correspondance relevée par une vérification d'intégrité ne constitue pas une conclusion selon laquelle des données sont inexactes, et nous ne la traiterons pas comme telle. Toute décision de suspendre ou de fermer un compte en vertu de la présente politique est prise par une personne de csr eco solutions, et non par un système automatisé. Certaines limites s'appliquent automatiquement, comme les limites de débit et le solde du forfait Free déjà utilisé par votre organisation; vous pouvez demander qu'une personne les examine.

Avis et révision. Nous vous informerons de ce que nous avons fait et pourquoi, à moins que la loi ne l'interdise ou que l'explication ne crée un risque pour la sécurité ou ne révèle des renseignements concernant un autre client. Vous pouvez demander une révision en écrivant à info@csrecosolutions.com ou à dpo@csrecosolutions.com.

Frais. Aucun remboursement n'est dû lorsque nous suspendons ou fermons un compte pour un manquement à la présente politique.

Nous ne sommes pas tenus de surveiller les comptes ou le contenu, d'effectuer quelque vérification que ce soit, ni de détecter tout manquement à la présente politique.

10. Signaler une préoccupation

Pour signaler une utilisation abusive de recovery, une préoccupation au sujet d'une page publique de résultats ou d'une carte, ou une préoccupation relative à la vie privée, écrivez à dpo@csrecosolutions.com ou utilisez le lien « Report a concern » sur la page.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de la manière décrite à l'article 22 des Conditions d'utilisation.